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Conseil départemental de l’accès au droit
du Val-d'Oise

Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc., doit pouvoir, en-dehors de tout procès, connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.

Comment avoir accès
à vos droits ?

Le CDAD met en œuvre le service public de l’aide à l’accès au droit dans le Val-d’Oise. À ce titre, il a pour mission de coordonner le réseau « Point-justice » ouvert à tous au sein desquels des conseils et informations juridiques peuvent être délivrés. Confidentialité, anonymat et gratuité y sont garantis.

Le réseau « Point-justice » est composé des MJD (Maisons de justice et du droit) et des PAD (points d’accès au droit).

L'agenda des permanences

Filtrer les événements par lieux ou thématiques ci-dessous

Les structures d'accès au droit

Point-justice
Maison de justice et du droit
France Services
Tribunal judiciaire de Pontoise (TJ)
Tribunal de proximité (Tprox)
Conseil de Prud'Homme (CPH)

Nos actualités

Une action pour les jeunes au centre social de Garges-lès-Gonesse

Guide de l’accès au droit

Le présent guide est à destination de toute personne souhaitant bénéficier d’informations juridiques concernant les permanences proposées et les lieux d’accès au droit.